Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site lacleneuve.fr. Lisez-les avant de commander.

Article 1 - Objet et champ d’application

Les CGV régissent les ventes à distance de produits conclues sur le site lacleneuve.fr entre MATOU GROUP (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).

Le Client déclare avoir lu et accepté les CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Identification du Vendeur

• Dénomination : MATOU GROUP
• Nom commercial : La Clé Neuve
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 100 €
• Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
• Immatriculation : RCS Paris, SIREN 994 478 899
• N° de TVA intracommunautaire : FR46994478899
• E-mail : contact@lacleneuve.fr
• Téléphone : 07 49 40 41 71

Voir aussi nos mentions légales.

Article 3 - Produits

Le site propose des coques (boîtiers) de clés de voiture et des clés télécommandes complètes. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (véhicules compatibles, nombre de boutons, profil de lame, contenu du colis) figurent sur sa fiche.

• Coque seule : le boîtier est livré sans électronique. Vous y transférez le circuit, la pile et, le cas échéant, la puce (transpondeur) de votre clé actuelle. Votre clé garde sa programmation.
• Clé télécommande complète : la clé doit être taillée et programmée sur votre véhicule par un serrurier automobile ou un garage. Ces prestations ne sont pas incluses dans le prix et restent à la charge du Client.
• Lame : sauf mention contraire sur la fiche produit, la lame fournie est vierge et doit être taillée à la forme de votre clé.

Le Client vérifie, avant de commander, la compatibilité du produit avec son véhicule (marque, modèle, année, nombre de boutons, profil de lame). Le guide Trouver ma coque l’y aide et le Vendeur peut le conseiller par e-mail.

La programmation d’une clé complète dépend du véhicule et de l’équipement du professionnel qui l’effectue. Le Vendeur ne garantit pas qu’une clé puisse être programmée sur tous les véhicules.

Les photographies sont aussi fidèles que possible. De légères différences de teinte ou de finition peuvent exister. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé est indisponible, le Client en est informé et remboursé sans délai.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte : aucun frais de livraison ne s’ajoute au prix des produits. Les droits et taxes d’import sont inclus dans le prix : aucun frais n’est à payer à la livraison. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation.

Article 5 - Commande

Le site livre en France, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco. Pour commander, le Client suit les étapes suivantes :

1. Il ajoute les produits choisis à son panier.
2. Il vérifie le contenu du panier et le montant total.
3. Il renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison.
4. Il accepte les présentes CGV.
5. Il valide la commande et procède au paiement.

Le contrat est conclu à la validation du paiement. Le Vendeur envoie au Client un e-mail de confirmation qui récapitule la commande. Conservez-le.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

Lorsque la commande atteint 120 euros TTC, le Vendeur conserve le contrat pendant 10 ans et en garantit l’accès au Client sur simple demande (article L213-1 du Code de la consommation).

Article 6 - Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal. Le montant est débité à la validation de la commande. Les paiements sont traités par ces prestataires sur des connexions sécurisées. Le Vendeur n’a jamais accès à vos données bancaires complètes.

Article 7 - Livraison

Les produits sont expédiés depuis l’étranger par notre fournisseur. Le délai de livraison indicatif est de 7 à 15 jours ouvrés. Le Client reçoit le suivi de son colis par e-mail. Les articles d’une même commande peuvent arriver dans des colis séparés. Le détail figure sur la page Livraison.

En l’absence de date de livraison convenue, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).

En cas de retard, le Client peut demander par écrit au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat. Il est alors remboursé au plus tard 14 jours après la résolution (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).

Le Client supporte les risques de perte ou d’endommagement des produits à partir du moment où il, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession (article L216-4 du Code de la consommation).

À réception, le Client vérifie l’état du colis. En cas de colis abîmé ou de produit manquant, il le signale au Vendeur par e-mail, photos à l’appui, dans les meilleurs délais. Une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client peut retarder la livraison. Les frais de réexpédition sont alors à sa charge.

Article 8 - Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif et sans pénalité (article L221-18 du Code de la consommation). Ce délai court à compter de la réception du produit. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision avant la fin du délai, par une déclaration claire envoyée par e-mail à contact@lacleneuve.fr ou par courrier à MATOU GROUP, 60 rue François Ier, 75008 Paris. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur la page Retours et remboursements.

Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse indiquée par le Vendeur. Les frais directs de renvoi restent à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la commande, sauf accord contraire du Client.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L221-23 du Code de la consommation). Exemples : une lame taillée, une clé programmée ou une coque dans laquelle l’électronique a été transférée.

Article 9 - Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, sans supplément de prix. Le Client est informé de ce qui suit :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la livraison du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client écrit à contact@lacleneuve.fr en indiquant son numéro de commande, le problème constaté et des photos. Les frais de retour d’un produit non conforme sont à la charge du Vendeur.

Ne constituent pas un défaut de conformité : une incompatibilité due à un mauvais choix de modèle par le Client, les dommages causés lors du transfert de l’électronique, de la taille de la lame ou de la programmation, et l’usure normale du produit.

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat. Sa responsabilité ne peut pas être engagée en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de fait du Client, notamment en cas de mauvais choix de produit, de mauvaise installation, ou de taille ou programmation réalisée par un professionnel tiers.

Article 11 - Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont la propriété de MATOU GROUP. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 - Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrivez à contact@lacleneuve.fr en indiquant votre numéro de commande.

Article 14 - Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige à l’amiable. Il doit d’abord avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur.

Médiateur de la consommation : adhésion en cours ; ses coordonnées seront indiquées ici dès sa désignation. En attendant, toute réclamation peut être adressée à contact@lacleneuve.fr.

Article 15 - Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le Client résidant dans un autre pays de la protection des règles impératives de son pays de résidence.

À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.